Règlements généraux
11. Assemblées
Le conseil d’administration désigne le moment et le lieu des assemblées provinciales régulières et de l’assemblée générale annuelle. Les membres présents du conseil d’administration dirigent les réunions et déterminent la durée allouée à chacun des sujets de l’ordre du jour. Seuls les membres en règle peuvent assister aux différentes assemblées de chargés de sécurité transfusionnelle.
Cependant, sur demande, le conseil d’administration ou 10 membres actifs peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée extraordinaire aux lieux, date et heure qu’ils fixent. Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée. Il doit donner un délai de 10 jours aux membres pour cette réunion. Le conseil d’administration procède par résolution, tandis que le groupe de 10 membres, ou plus, doit produire une demande écrite, signées par ces 10 membres ou plus. L’avis de convocation doit énoncer le but ou les buts de cette assemblée.
12. Ordre du jour
L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation. L’ajout de tout sujet en début de réunion sera soumis au vote par les membres de l’assembléeL’ordre du jour de toute assemblée générale annuelle doit contenir au minimum les sujets suivants :
- L’acceptation des rapports et des procès-verbaux de la dernière assemblée générale.
- L’approbation des budgets.
- L’approbation des règlements (nouveaux et modifiés) adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale.
- L’élection ou la réélection des administrateurs.
13. Quorum
Le quorum de l’assemblée générale est constitué de 50 % des membres actifs en règle.
14. Vote
À une assemblée des membres, les membres actifs présents ont droit à un vote chacun. Le vote par procuration est prohibé. En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
Le vote se prend à main levée, à moins que trois des membres présents ne réclament le scrutin secret.
Lorsque le président de l’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.
En cas de vote au scrutin secret, le président de l’assemblée nomme deux scrutateurs parmi les membres actifs en règle présents pour distribuer et recueillir les bulletins de vote, compiler le résultat du vote et le communiquer au président.
À moins de disposition contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les propositions soumises à l’assemblée des membres seront adoptées à la majorité des voix exprimées (50 % + 1).