Règlements généraux
15. Nombre d’administrateurs
Le conseil d’administration compte cinq membres élus par l’assemblée des membres et confirmés par l’assemblée générale de l’association.
16. Éligibilité
Tout membre actif en règle a droit de vote et peut être élu au conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés; seules les dépenses effectuées pour l’association sont remboursables.
17. Durée des fonctions
Le mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans, mais ils peuvent être réélus à la fin de leur terme. Exceptionnellement, le premier mandat de deux membres (le vice-président et trésorier) sera de trois ans.
18. Élection
Il y a élection des membres du conseil d’administration une fois par année à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des membres.
S’il se produit une vacance au cours de l’année, les autres membres du conseil d’administration peuvent nommer un autre administrateur qu’ils choisiront parmi les membres actifs en règle de l’association pour combler cette vacance pour le reste du terme.
19. Devoir des administrateurs
Le conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires de l’association.
Il se donne une structure interne en élisant parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un directeur.
Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit l’association conformément à la loi et aux règlements généraux, adopte de nouveaux règlements ou les modifie, s il y a lieu, et adopte les résolutions qui s imposent pour réaliser les buts de l’association.
Il prend les décisions concernant les achats, les dépenses, les frais à rembourser aux membres désignés par l’association ou aux membres du conseil d’administration, les contrats et les obligations où il peut s’engager. Un budget annuel doit être autorisé par l’assemblée annuelle des membres.
Il détermine les conditions d’admission des membres.
Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.
20. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de l’association.
Le secrétaire envoie les avis de convocation. Le président, en consultation avec les autres membres du conseil, fixe la date des assemblées. Si le président néglige ce devoir, la majorité des membres peuvent, sur demande écrite au secrétaire, ordonner la tenue d’une réunion du conseil et en fixer la date, l’heure et l’endroit ainsi qu’en établir l’ordre du jour.
L’avis de convocation peut être écrit ou verbal; sauf exception, il doit être donne deux jours avant la réunion. Toute convocation verbale ou téléphonique doit être suivie d’une renonciation écrite ou verbale.
Si tous les membres du conseil sont réunis, ils peuvent, s’ils sont d’accord, décréter qu’il y a réunion officielle, et l’avis de convocation n’est alors pas nécessaire, les membres signant tous une renonciation a cet effet afin d’éviter des doutes de la valeur de cette réunion.
21. Ordre du jour
L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnes dans l’avis de convocation. L’ajout de tout sujet en début de réunion sera soumis au vote par tous les membres du conseil.
22. Quorum
Il y a quorum si le quatre cinquième des membres est présent.
23. Vacance
Il y a vacance dans le conseil d’administration par suite de :
- La mort ou la maladie d’un de ses membres.
- La démission par écrit d’un membre du conseil.
- L’expulsion d’un membre du conseil.
- Trois absences non motivées.
En cas de vacance, les administrateurs peuvent exercer leurs fonctions à condition qu’il y ait quorum.