Règlements généraux

31. Affaires financières

Le conseil d’administration de l’APCSTQ détermine l’institution financière de l’association.

32. Exercice financier

L’exercice financier de l’APCSTQ commence le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante.Les livres de l’association seront mis à jour le plus tôt possible. Les livres comptables peuvent être consultés au siège social de l’association par tous les membres en règle qui feront la demande au trésorier.

Les livres et états financiers de l'association sont vérifiés chaque année par un membre nommé à cette fin lors de l'assemblée générale annuelle de l'association.

33. Modifications aux règlements des finances

Le conseil d’administration peut abroger ou modifier toute disposition des présents règlements.

Toute abrogation ou modification sera en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres, à moins qu’elle ne soit approuvée par une assemblée extraordinaire des membres; si cette abrogation ou modification n’est pas approuvée à la majorité des voix durant cette assemblée annuelle, elle cessera, dès ce jour seulement, d’être en vigueur.

Le conseil d’administration lorsqu’il le juge opportun, par simple résolution faire des emprunts de deniers sur le crédit de l’association. La résolution sera soumise à l’accord des membres à la prochaine assemblée générale ou à l’assemblée annuelle.