Règlements généraux
4. Catégories de membres
Il y aura 2 catégories de membres, les membres actifs et les membres honoraires.
5. Membre actif
Tout professionnel de la santé du Québec (technologiste médical (e), infirmière, diplômé en biologie médicale) qui répond aux critères d’éligibilité des recommandations du groupe croiser sur la réorganisation du système du sang dans les centres hospitaliers québécois.
- Accepter de travailler gratuitement à la poursuite des buts de l’association.
- Accepter d’apporter et de fournir ses aptitudes et ses connaissances.
- Être membre en règle(avoir payé sa cotisation annuelle).
- Satisfaire à toute autre condition que peut décréter le conseil d’administration, par voie de règlement.
6. Membre honoraire
Le conseil d’administration pourra en tout temps accepter comme membre honoraire toute personne qui lui semble avoir mérité ce titre. Les membres honoraires n’ont pas droit de vote et ne peuvent être élus au conseil d’administration. Les membres honoraires sont réputés en règle de façon permanente et exemptés du paiement de leur cotisation annuelle.
7. Cotisation annuelle
La cotisation annuelle demeure la principale source de financement de l’association. L’association pourra également accepter des commandites ou dons provenant de compagnies, regroupement ou organisation et ce, sans aucune obligation ou conditions rattachées à cette contribution. Il est entendu que le commanditaire s’engage à ne pas promouvoir la vente d’un produit ou à utiliser le nom ou le logo de l’Association de quelque façon que ce soit sans avoir au préalable obtenu le consentement des dirigeants de l’association.
Le montant de la cotisation a été fixé à 50,00 $. Le paiement s’effectue en un seul versement en date du 1er avril payable au plus tard le 30 mai de chaque année. Un avis sera envoyé le 1er février pour le renouvellement de la cotisation.
Le paiement peut être fait par chèque au nom de l’Association professionnelle des chargés de sécurité transfusionnelle et adressé au CSSS de Chicoutimi, Case Postale 85, 305, rue St-Vallier, Chicoutimi, Québec, G7H 5h5. Toute personne s’inscrivant après le 1er juin devra payer en totalité le montant de la cotisation, peu importe le nombre de jours restants. Exceptionnellement, tout chargé de sécurité transfusionnelle, désirant être membre pendant la période où il exerce les fonctions sous une base intérimaire, aura droit à un remboursement au prorata du temps qu’il lui restait à faire au cours de l’année financière en cours advenant qu’il n’exerce plus les fonctions de chargé de sécurité transfusionnelle.
Les membres en règle ont le droit d’exiger le respect de l’acte constitutif et des règlements ainsi que de réclamer tous les avantages et tous les services offerts qui en découlent.
8. Cartes de membres
Le conseil d’administration remettra aux membres qu’une seule carte de membre et ce, au moment de son entrée au sein de l’association attestant que la cotisation exigée a été payée. Annuellement, un reçu officiel sera émis par l’association.
9. Suspension ou expulsion
Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser un membre qui omet de payer sa cotisation annuelle, qui enfreint les règlements ou qui a une conduite contraire aux buts de l’association.
Avant de procéder à la suspension ou à l’expulsion d’un membre, le conseil doit donner à ce dernier l’occasion d’être entendu et l’aviser du moment où son cas sera étudié.
10. Départ ou retraite
Tout membre qui a été en règle durant un minimum de trois ans et qui a exercé les fonctions de chargé de sécurité pendant au moins 5 ans est éligible à un cadeau de départ de la part de l’association. Le montant alloué et le choix du cadeau sont déterminés lors de l’assemblée annuelle.